Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
La protection de vos données personnelles est une priorité pour FacturLibPro. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Raison sociale : [FACTURLIBPRO]
Adresse : [Seine-Saint-Denis]
Email : [contact@facturlibpro.com]
Téléphone : [07 83 94 65 63]
Responsable : [Ly Penda]
SIRET : [980 020 804 00012]
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c RGPD).
| Donnée collectée | Caractère obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identification et personnalisation de la communication |
| Adresse email | Obligatoire | Communication et envoi de l'ebook |
| Numéro de téléphone | Obligatoire | Prise de contact pour l'appel personnalisé |
| Choix diagnostic | Obligatoire | Comprendre vos besoins spécifiques |
| Adresse IP | Automatique | Sécurité et prévention de la fraude |
| Date et heure de soumission | Automatique | Gestion et suivi des demandes |
Consultez notre Politique Cookies pour plus d'informations sur les données collectées via cookies.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement de votre demande de contact | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Fourniture de l'ebook gratuit | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Organisation de l'appel personnalisé | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi d'informations commerciales | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) - opt-in uniquement |
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :
Important : Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
| Type de donnée | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Données clients (si contrat signé) | 10 ans après la fin du contrat | Obligations comptables et fiscales |
| Logs de connexion (IP) | 1 an maximum | Article 6 LCEN |
| Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (absence de base légale, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données (pendant la vérification de l'exactitude ou la constatation d'un traitement illicite).
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par l'un des moyens suivants :
Email : [contact@facturlibpro.com]
Courrier : [Seine-Saint-Denis avec mention "Exercice de mes droits RGPD"]
Objet du message : "Exercice de mes droits RGPD - [Précisez le droit concerné]"
Documents à fournir : Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité et éviter toute usurpation.
Délai de réponse : Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande (extensible à 3 mois en cas de complexité, vous en serez informé).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
Mesures de sécurité mises en place :
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou de la législation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
Date de dernière modification : 3 novembre 2025
Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique :
Email : [contact@facturlibpro.com]
Téléphone : [07 83 94 65 63]
Adresse postale : [Seine-Saint-Denis]
Note : La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est obligatoire que dans certains cas prévus par l'article 37 du RGPD. Pour les TPE/PME, le responsable du traitement peut assurer ce rôle directement.